FAQ achat immobilier au maroc

Est-il facile de devenir propriétaire?

Il n’y a rien de compliqué, si vous décidez de faire appel à nos services nous nous occuperons des formalités administratives. Notre Rôle dans un 1er temps c’est de bien vous connaître afin de vous proposer le produit adapté à votre budget. Il en va de soi, que nous vous informerons de toutes les procédures d’achat. Nous vous assisterons tout au long de votre acquisition.

Comment transférer mon argent pour une acquisition?

Vous devrez ouvrir un compte bancaire pour transférer l’argent de votre prochaine acquisition. Afin de vous garantir un éventuel rapatriement de votre investissement en cas de revente de votre bien, toute transaction financière doit être déclarée à l’Office des Changes du Maroc, ceci par l’intermédiaire du notaire, lors de la procédure d’acquisition. Ce transfert s’effectue via un compte en banque dénommé compte en dirhams convertibles , ouvrable dans n’importe quelle agence bancaire du Royaume.

Quel est le taux des frais d’acquisition au Maroc ?

Droits et Taxes de l’acquéreur

Les droits d’acquisition immobilière sont les suivants:
Pour un bien à usage résidentiel pour une durée supérieure à 3 ans ou un terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans, les pourcentages qui s’appliquent à la valeur du bien y compris la T.V.A sont :

  • Droit d’enregistrement: 4%
  • Conservation foncière: 150Dhs + 1%
  • Le notaire: 1 % avec un minimum de 2500Dhs + T. V .A. 20%
  • Frais divers: environ de 1000 à 3000Dhs suivant les dossiersRemarque:
    En cas de biens non titrés (Melkia), il faudra tenir compte de frais complémentaires pour le titrage, ceux-ci sont dépendant de la superficie au sol du bien ainsi que de son prix.

Quel est le rôle du notaire ?

Le notaire est avant tout un officier public, établi pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité; attachée aux actes de l’autorité publique pour en assurer la date, en conserver le dépôt.Les notaires sont nommés au Maroc par Dahir Royal. Les actes sont établis en langue française.

Frais d’agence pour l’achat d’un bien immobilier

Les frais d’agence au Maroc sont de 5% h.t ( tva de 20%) de la valeur du bien.

  • 2.5% HT( tva 20%) payé par le vendeur
  • 2.5% HT( tva20%) payé par l’acquéreur

La Melkia

Qu’est ce que la Melkia?: C’est un document juridique établi par un Adoul . Un Adoul est un Agent Assermenté ayant un Bureau dans les locaux des Tribunaux.Il est Agréé par le Ministère de la Justice l’acte établi est régi par les lois traditionnelles du Droit Marocain. Cet Acte a toute sa Validité Juridique. Il reste cependant imprécis sur la définition Technique du Bien ( situation,superficie,consistance,limites ce qui parfois peut donner lieu à contestation) La loi permet d’immatriculer le bien et de le transformer en titre Foncier. Suite à une réquisition déposée auprès de la conservation Foncière Celle-ci se charge d’en préciser les paramètres techniques et Juridiques pour assurer la Conservation du droit de propriété sur le Bien et éviter toute contestation. Délivrance du titre foncier, de six mois à un an. Chez maroc-loc nous suivons votre dossier de A à Z.

Les impôts au Maroc

Impôts après acquisition

1) La taxe d’édilité est de 10% de la valeur locative annuelle de l’habitat.
abattement de 75% s’il s’agit de votre maison principale

2) Revenus fonciers dans le cas ou le bien est loué, vous devez déclarer ces revenus
La taxe d’ impôt sur le revenu « IGR » est comme ceci:

Revenu Annuel :

  • De 1 à 20 000 Dhs > Exonération de l’impôt
  • De 20 001 à 24 000 Dhs >13% avec abattement de 2.600 Dhs
  • De 24 001 à 36 000 Dhs > 21% avec abattement de 4.520 Dhs
  • De 36 001 à 60 000 Dhs > 35% avec abattement de 9.560 Dhs
  • De 60 001 et plus > 44% avec abattement de 14.960 Dhs.3) La taxe sur le profit immobilier qui est entre autre la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, ce montant est diminué des frais de vente et augmenté des frais d’achat, ainsi que des dépenses d’investissement réalisées et des intérêts payés. Le taux est fixé à 20%, et ne doit pas être inférieur à 3% du prix de vente.

    Pour ce qui est du vendeur il peut être exonéré de cette taxe si le bien vendu était sa résidence principale depuis:

  • plus de 5 ans si le prix de vente est inférieur à 1 000 000 Dhs
  • plus de 8 ans si le prix de vente supérieur à 1 000 000 Dhs

Rôle de l’architecte

Un projet de construction est une entreprise considérable exigeant la collaboration et les efforts de plusieurs professionnels. Trouver, choisir et engager le bon architecte pour votre projet est crucial pour la réussite fonctionnelle, esthétique et financière de celui-ci. Votre architecte vous fournit des conseils et des solutions conceptuelles, supervise l’ensemble du processus, pare aux imprévus et apporte de la valeur à un projet en s’occupant de vos intérêts et en vous assurant un produit de qualité. Créer une relation avec votre architecte est un élément important du processus. En dernière analyse, vous devez choisir un architecte dont vous admirez le travail, en l’expertise duquel vous avez confiance et avec qui vous vous sentez le plus à l’aise.