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- Droits et Taxes
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Au Maroc, les droits relatifs à une acquisition immobilière varient selon la nature juridique du bien
A usage d’habitation pour une durée supérieure à 3 ans
=> Droit d’enregistrement : 2.5%
=> Taxe notariale : 0.5%
=> Conservation foncière : 1% + 150 dhs pour le certificat de propriété
=> Honoraires du Notaire : 1% avec un minimum de perception de 2500 dhs +T.V.A
=> Frais divers : environ 2500 dhs
Local à usage commercial
=> Droit d’enregistrement : 2.5% en cas de 1ere vente, sinon 5%
=> Taxe notariale : 0.5%
=> Conservation foncière : 1%
=> Honoraires du Notaire : 1% avec un minimum de perception de 2500 dhs + T.V.A
=> Frais divers : environ 2500 dhs
Taxe Urbaine
Votre résidence principale ou secondaire est soumise à la taxe urbaine. Celle-ci est calculée sur la base de la valeur locative du logement, déterminée par voie de comparaison ou d’appréciation directe par la commission de recensement. La valeur locative est sujette à une révision annuelle par une augmentation de 2%
Exonération
La taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et additions de construction pendant 5 ans, à compter de la délivrance du permis d’habiter.
Barème de la taxe urbaine par tranche de valeur
=> 0 à 3000 : 0%
=> 3001 à 6000 :10%
=> 6001 à 12000 :16%
=> 12001 à 24000 : 20%
=> 24001 à 36000 : 24%
=> 36001 à 60000 : 28%
=> Supérieur à 60000 :30%
Taux d’édilité- Les taux en vigueur
=> 10% de la valeur locative pour les locaux situés dans les villes
=> 60% de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines
Lorsque l’immeuble est destiné à l’habitation principale, vous bénéficiez d’un abattement de 75%
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