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Droits et Taxes

ACHETER UN BIEN IMMOBILIER A MARRAKECH


 


Au Maroc, les droits relatifs à une acquisition immobilière varient selon la nature juridique du bien



A usage d’habitation pour une durée supérieure à 3 ans



=> Droit d’enregistrement : 2.5%

=> Taxe notariale : 0.5%

=> Conservation foncière : 1% + 150 dhs pour le certificat de propriété

=> Honoraires du Notaire : 1% avec un minimum de perception de 2500 dhs +7% de T.V.A

=> Frais divers : environ 2500 dhs



Local à usage commercial



=> Droit d’enregistrement : 2.5% en cas de 1ere vente, sinon 5%

=> Taxe notariale : 0.5%

=> Conservation foncière : 1%

=> Honoraires du Notaire : 1% avec un minimum de perception de 2500 dhs + 7% de T.V.A

=> Frais divers : environ 2500 dhs



Taxe Urbaine



Votre résidence principale ou secondaire est soumise à la taxe urbaine. Celle-ci est calculée sur la base de la valeur locative du logement, déterminée par voie de comparaison ou d’appréciation directe par la commission de recensement. La valeur locative est sujette à une révision annuelle par une augmentation de 2%



Exonération



La taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et additions de construction pendant 5 ans, à compter de la délivrance du permis d’habiter.





Barème de la taxe urbaine par tranche de valeur



=> 0 à 3000 : 0%

=> 3001 à 6000 :10%

=> 6001 à 12000 :16%

=> 12001 à 24000 : 20%

=> 24001 à 36000 : 24%

=> 36001 à 60000 : 28%

=> Supérieur à 60000 :30%





Taux d’édilité- Les taux en vigueur





=> 10% de la valeur locative pour les locaux situés dans les villes

=> 60% de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines



 



Lorsque l’immeuble est destiné à l’habitation principale, vous bénéficiez d’un abattement de 75%


 


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